La composition du bureau de l'ASGCS



Président:
 Paul Henry
Arnaud Morvan
Secrétaire:
 Arnaud Morvan
Louis Le Ven

Trésorier:
 Louis Le Ven

Les statuts de l'Association Sportive du Golf de la Côte des Sables

ARTICLE 1 - Création
En date du 31 10 2015 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - Dénomination
L'association prend la dénomination suivante : Association Sportive du Golf de la Côte des Sables.
Elle pourra être désignée par le sigle : ‘ AS GCS’

ARTICLE 3 : Objet et moyens
L'association Sportive du Golf de la Côte des Sables a pour objet de mettre à disposition de ses membres le parcours du golf de la SAS Golf de la Côte des Sables pour pratiquer l’activité golf y compris ses activités sportives de compétition.

ARTICLE 4 - Siège Social
Le siège social de l'association est fixé à Coatalec 29430 Plouescat

ARTICLE 5 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
L'année sociale en court part du 31 10 2015, date de la création jusqu’au 31 12 2016 puis les années suivantes du 01 01 au 31 12.

ARTICLE 6 : Composition de l'association - Admission
L'association se compose des membres qui y ont cotisés. Ces derniers ont seuls le droit de voter aux assemblées générales de l’AS GCS.
Pour être admis en tant que membre, il faut :

  • Formuler sa demande écrite ou par email.
  • Accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l'association être accepté par le bureau qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le bureau de l’association impérativement être adhérent de la SAS Golf CS 

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre - Suspension
La qualité de membre se perd :

  • par démission écrite,
  • par décès,
  • par exclusion prononcée par le bureau de l’association pour non-respect du règlement intérieur et des règles locales de l’AS GCS ou pour tout autre motif grave laissé à l'appréciation du bureau.
  • par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation deux mois après l'échéance de celle-ci.

ARTICLE 8 : Administration
Les adhérents choisissent parmi eux les membres du bureau et du comité composé de :
Bureau - un Président - un Secrétaire - un Trésorier
Les membres bureau sont élus pour une année. Ils peuvent être reconduits d’année en année.
Le premier bureau fonctionnera du 31 10 2015 jusqu’au 31 12 2016.

ARTICLE 9 : Réunion de bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Chaque réunion fera l’objet d’un compte rendu de séance

ARTICLE 10 : Réunion des membres
L’Assemblée Générale est composée de tous les adhérents à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’AG. Elle se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association mais au minimum une fois par année. La présence de la moitié des adhérents, procuration comprise, est requise. Si ce quorum n'est pas atteint, l’assemblée Générale sera de nouveau convoquée et pourra valablement délibérer quels que soient le nombre de membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés toutefois les membres qui s'abstiennent ne sont pas retenus pour le calcul de la majorité.
En cas de partage (50/50), la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du bureau. Ils sont transcrits sur un registre paraphé par le Président.

ARTICLE 11 : Pouvoir
L’Assemblée Générale autorise le Président à agir en justice. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Article 12 : Rôle des membres du bureau 

Le Président :
Le Président a pouvoir de convoquer l’Assemblée Générale ainsi que les membres du bureau et du comité. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet, il peut agir en justice au nom de l’Association tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau.

Le Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier:
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutes les dépenses doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat et conseille les adhérents.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation. Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de l’Assemblée Générale extraordinaire, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée de nouveau mais lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations des AG sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 16 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par L’assemblée Générale extraordinaire des adhérents convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.
L’assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

ARTICLE 17 : Les ressources
Les cotisations des membres.
Les subventions qui pourraient être accordées par les collectivités publiques. Toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur (sponsoring)

ARTICLE 18 : Règlement intérieur
L’Assemblée Générale, arrête le texte d'un règlement intérieur et des règles locales, qui déterminent les détails d'exécution des présents statuts.

ARTICLE 19 : Formalités
Le Président, au nom de l’Assemblée Générale, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Ce document relatif aux statuts de l'Association Sportive du golf de la Côte des Sables comporte 4 pages ainsi que 19 articles + 3 Annexes comportant 3 pages.

Fonctionnement jusqu’à la fin de l'année 2016
Tarif :
Le montant de la cotisation est fixée à 15 € par adhérent jusqu’à la fin 2016

Annexe 2 :Règlement intérieur 
Toute personne physique ou morale souhaitant être membre de l’Association Sportive de la Côte des Sables doit s’acquitter de la cotisation annuelle.
Tout membre de l’AS GCS désirant utiliser le site de la SAS Golf de la Côte des sables doit aussi y être adhérent.
Le site de Coatalec est strictement réservé aux adhérents et aux ayants droits (green fee) ainsi qu'aux groupes scolaires (couverts par leur assurance) et accompagnés de leur professeur.

Sécurité des personnes :
Le jeu de golf implique de la part de chaque joueur le respect des règles de sécurité inscrites dans les règles d’Etiquette de la FFG.
Le joueur est responsable de ses actes volontaires ou non et doit être assuré pour les dommages qu’il peut causer aux tiers en ayant une assurance en responsabilité civile (déjà incluse dans la licence FFG). Il est également vivement recommandé que chaque joueur soit assuré pour les dommages qu’il pourrait subir par ses propres actes.

Etiquette :
Les règles d'Etiquette FFG font partie intégrante du jeu de golf et de la vie de l’AS GCS.
Respecter le terrain, rester courtois sur le terrain, et avec les riverains.
Tenue correcte exigée.
Il est rappelé qu'il est interdit de pratiquer sans affiliation.
Lorsque le « Club House » est ouvert, il est indispensable d’y passer avant de jouer pour s’y inscrire.
La totalité des règles de Golf est consultable sur le site de la Fédération Française de Golf (FFG)

Locaux:  
L'Association décline toute responsabilité en cas de vol d’objets laissés dans le local du « Club house ».

Manquement au règlement:
En cas de manquement aux Règlements, le Bureau de l’association peuvent engager des sanctions à l’encontre du ou des contrevenants pouvant conduire jusqu’à l’exclusion.

Annexe 3 : Règles locales
S’inscrire au Club House avant de jouer Tant que le Practice provisoire est limité à 100 m, éviter les longs drives conduisant à la perte immodérée de balles de practice.
Ne pas jouer sur le parcours avec des balles de practice.
Payer ses seaux de balles avant d’aller au practice
Respecter l’environnement et la tranquillité des riverains, pas de manifestation sonore intempestive, selon les règles de l’étiquette en vigueur à la FFG.